Protection des Données et Confidentialité
Engagement envers la Protection des données et confidentialité
ROVENSA, S.A. respecte tous les règlements nationaux et européens applicables en ce qui concerne la protection des données, la confidentialité et la sécurité des informations.
ROVENSA, S.A. met en œuvre un Système de protection des données personnelles ainsi qu'un Système de sécurité des informations, afin d'assurer la conformité réglementaire et la démonstration de responsabilité institutionnelle quant à la protection des données et la sécurité des informations. Ainsi, elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter le régime juridique général de la Loi sur la protection des données et respecter le régime juridique spécial applicable sur le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018.
Pour toute clarification, renseignement complémentaire ou exercice de droits dans ce domaine, veuillez contacter le Bureau de protection des données de ROVENSA, S.A. en envoyant un email à dataprotection@rovensa.com.
Définitions
« Données personnelles »
Les « données personnelles » se rapportent aux informations relatives à une personne physique (« personne concernée ») identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne physique que l'on peut identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les identifiants personnels peuvent, par exemple, être un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, des identifiants par moyens électroniques ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
« Traitement de données personnelles »
« Traitement » signifie une opération ou un groupe d'opérations effectué sur des données personnelles ou des groupes de données personnelles par le biais de moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou toute autre forme de divulgation, de comparaison ou d'interconnexion, de limitation, d'élimination ou de destruction.
« Cookies »
Les « cookies » sont de petits fichiers de texte contenant des informations considérées pertinentes dont les appareils se servent pour les accès (ordinateurs, smartphones ou appareils mobiles) via le navigateur, lorsqu'un Client ou un Utilisateur visite un site.
Responsable du traitement
ROVENSA, S.A., sise Edifício Lumnia, Rua António Mega Ferreira, nº61 - 5B, 1800-424 Lisboa, Portugal, inscrite au Bureau du registre du commerce et des sociétés de Lisbonne sous le numéro 503463060 et Personne morale nº 514194910, au capital social de 232 200 591,00€, ci-après désignée ROVENSA, S.A., est l'entité responsable des sites www.rovensa.com et des applications informatisées, ci-après mentionnées canaux ou applications, par le biais desquels les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients jouissent d'un accès à distance aux services et aux produits de l'industrie agroalimentaire, présentés, commercialisés ou fournis à tout moment par ces moyens.
L'utilisation de canaux ou d'applications par tout Utilisateur, Destinataire du service ou Client peut entraîner le traitement d'opérations de traitement de données personnelles, dont la protection, la confidentialité et la sécurité par ROVENSA, S.A. en tant qu'entité responsable du traitement sont conformes aux conditions de la présente Politique sur la protection des données et confidentialité.
Coordonnées du Responsable du traitement
Si vous souhaitez contacter le Bureau de Protection des données de ROVENSA, S.A. veuillez envoyer un email à dataprotection@rovensa.com en décrivant l'objet de votre demande et en indiquant une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale.
Pour toute autre question, vous pourrez vous adresser aux contacts généraux de ROVENSA, S.A. :
- Adresse postale : Edifício Lumnia, Rua António Mega Ferreira, nº61 - 5B, 1800-424 Lisboa - Portugal
- Email : info@rovensa.com
- Numéro de téléphone général : +351 213 222 750
Collecte et traitement de données personnelles
ROVENSA, S.A. traite les données personnelles strictement nécessaires pour assurer la divulgation d'informations et le fonctionnement de ses canaux, conformément aux utilisations des Utilisateurs, des Destinataires du service ou des Clients, qu'il s'agisse d'informations fournies par les Utilisateurs ou les Destinataires du service dans le cadre de l'enregistrement de demandes ou d'obtention d'informations, ou d'informations fournies par les Clients dans le cadre de l'inscription à ces canaux, ou celles découlant de l'utilisation des services fournis par ROVENSA, S.A., comme l'accès, la consultation, les instructions, les transactions et autres registres relatifs à leur utilisation.
En particulier, l'utilisation ou l'activation de certaines fonctionnalités de canaux peut impliquer le traitement d'un nombre d'identifiants personnels directs ou indirects, comme le nom, l'adresse, les coordonnées, les adresses des appareils ou la localisation géographique, pour autant que l'Utilisateur, le Destinataire du service ou l'Utilisateur/Client ait donné son consentement pour cette utilisation.
Dans tous les cas, les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients seront toujours informés du besoin d'accéder à ces données pour l'utilisation des fonctionnalités des canaux concernés.
Les données personnelles collectées par ROVENSA, S.A. sont traitées de façon électronique, dans certains cas de façon automatisée, y compris le traitement de fichiers ou la définition de profil et dans le cadre de la gestion de relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients, conformément aux réglementations nationales et locales actuelles.
Catégories de données personnelles traitées
Les catégories ou types de données personnelles d'Utilisateurs, de Destinataires du service ou de Clients traités sont le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse, le code postal, le pays, le numéro de téléphone fixe, le numéro de mobile, l'email, le numéro du contribuable ou le numéro du document d'identification (non obligatoire).
Principes juridiques
Toutes les opérations de traitement de données sont conformes aux principes juridiques essentiels en termes de protection des données et de confidentialité, notamment en ce qui concerne la circulation, la légalité, la fiabilité, la transparence, la finalité, la minimisation, la rétention, la précision, l'intégrité et la confidentialité. Ainsi, ROVENSA, S.A. est prête à démontrer sa responsabilité au responsable du traitement ou à toute tierce partie ayant un intérêt légitime pour ce sujet.
Bases légitimes
Toutes les opérations de traitement de données sont effectuées par ROVENSA, S.A. sur des bases légitimes, notamment parce que la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles, pour une ou plusieurs finalités précises, ou parce que le traitement est considéré nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est une partie, ou pour des accords précontractuels à la demande de la personne concernée, ou parce que le traitement est nécessaire pour la conformité avec les obligations juridiques auxquelles le responsable du traitement est tenu, ou encore parce que le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes visés par ROVENSA, S.A. ou des tierces parties.
Finalité du traitement
Toutes les données personnelles traitées dans les canaux de ROVENSA, S.A. sont exclusivement destinées à fournir des informations aux Utilisateurs, à la gestion des données personnelles des Destinataires du service considérées nécessaires dans le cadre de la gestion de la relation ou communication, ainsi que la prestation des services engagés par les Clients et, en général, la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle entre les Utilisateurs ou les Clients.
Les données personnelles collectées peuvent en outre être traitées pour des finalités statistiques, pour la divulgation d'informations ou des activités de promotion, et pour des activités commerciales ou de marketing, notamment pour faire la promotion d'actions pour disséminer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits et services, par le biais d'une communication directe, que ce soit par correspondance ou par courrier électronique, message ou appel téléphonique, ou tout autre service de communication électronique.
Une fois les renseignements préalables fournis et l'autorisation expresse collectée, les finalités sont toujours assurées. Par ailleurs, les Utilisateurs ou les Clients peuvent à tout moment exercer leur droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles pour des finalités autres qui extrapolent la gestion de la relation contractuelle, notamment pour des finalités de marketing, pour envoyer des communications d'informations ou pour l'intégration à des listes ou des services d'informations. Pour cela, ils doivent envoyer une demande écrite adressée au Bureau de protection des données de ROVENSA, S.A., conformément aux procédures indiquées ci-après.
Durée de conservation des données
Les données personnelles seront uniquement conservées pour la durée nécessaire aux fins ayant conduit à leur collecte ou au traitement subséquent, et conformément à toutes les normes légales applicables.
Utilisation de cookies
ROVENSA, S.A. peut utiliser deux catégories de cookies : des cookies sur des sites en ligne et des cookies dans le cadre de canaux de communication électronique directe. Quelle que soit la catégorie, les Utilisateurs ou les Clients pourront les désactiver.
ROVENSA, S.A. utilise des cookies sur ses sites afin d'améliorer la performance et la navigation des Utilisateurs et des Clients, en augmentant, d'une part, la vitesse et l'efficacité de réponse et, d'autre part, en éliminant le besoin d'avoir à saisir sans cesse les mêmes informations.
L'utilisation de cookies aide les sites à reconnaître les appareils des Utilisateurs et des Clients lors de leur prochaine visite et, dans certains cas, ils sont également essentiels à leur fonctionnement.
Les cookies qu'utilise ROVENSA, S.A. dans tous ses canaux ne collectent pas les données personnelles qui permettent d'identifier les Utilisateurs ou les Clients. Ainsi, ils ne gardent que les informations générales, notamment la forme ou la localisation géographique de l'accès et la manière dont ils utilisent les canaux, entre autres. Les cookies ne gardent que les informations en rapport avec les préférences des Utilisateurs et des Clients. Ainsi, aucun identifiant personnel n'est enregistré.
Les Utilisateurs, les Destinataires du service et les Clients peuvent à tout moment, via l'application qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet (« navigateur »), décider d'être notifiés de la réception de cookies, ainsi que de bloquer leur entrée dans leur système.
Selon les finalités prévues, ROVENSA, S.A. peut, le cas échéant, utiliser trois types différents de cookies, conformément aux spécifications suivantes :
(i) cookies essentiels - certains cookies sont essentiels pour accéder à des sections précises des canaux en ligne, permettant la navigation et l'utilisation d'applications, comme l'accès à des espaces sécurisés des sites, via l'enregistrement de l'utilisateur - sans ces cookies, les services qui les demandent ne peuvent être fournis ;
(ii) cookies de fonctionnalité - les cookies de fonctionnalité permettent de se rappeler des préférences de navigation de l'utilisateur, notamment en évitant d'avoir à reconfigurer et à personnaliser à chaque visite ;
(iii) cookies analytiques - ces cookies sont utilisés pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent les sites, surlignant des articles ou des services qui peuvent être de leur intérêt, contrôlant la performance du site et identifiant les pages les plus populaires, les moyens les plus efficaces d'associer des pages ou de déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d'erreur - ces cookies sont uniquement utilisés pour la création et l'analyse de statistiques, sans jamais collecter d'informations personnelles.
Pour cela, ROVENSA, S.A. peut offrir une expérience de qualité aux Utilisateurs ou aux Clients, en personnalisant les informations et les offres et en identifiant ou en corrigeant tout problème pouvant survenir lors de leur utilisation.
En ce qui concerne le type de validité, il existe deux types de cookies :
(i) cookies permanents - cookies enregistrés sur des appareils utilisés pour accéder aux canaux (ordinateurs, smartphones, etc.) au niveau de l'application utilisée pour naviguer sur internet (« navigateur ») et utilisés à chaque fois que les Utilisateurs ou les Clients revisitent tout canal - en général, ils sont utilisés pour une navigation directe, selon les intérêts de l'Utilisateur ou du Client, ce qui permet à ROVENSA, S.A. de fournir un service encore plus personnalisé ;
(ii) cookies de session - il s'agit de cookies temporaires générés et uniquement disponibles jusqu'à la fin de la session, puisque la prochaine fois que le Client/Utilisateur accédera à son navigateur, les cookies ne seront plus gardés - les informations gardées permettent gérer les sessions, identifier les problèmes et offrir une meilleure expérience de navigation.
Les Utilisateurs et les Clients peuvent désactiver certains ou tous les cookies à tout moment - pour cela, ils doivent suivre les instructions disponibles sur les applications de chaque ordinateur dont ils se servent pour naviguer sur Internet (« navigateurs »). Toutefois, la désactivation des cookies peut conduire à la perte d'accès à certaines des fonctionnalités des sites.
Dans le cadre des canaux de communication électronique directe, ROVENSA, S.A. peut en outre utiliser des cookies à l'ouverture des différentes communications électroniques envoyées, comme des newsletters et des courriers électroniques, pour des raisons statistiques. Cela lui permet de savoir si les communications ont été ouvertes et de contrôler le nombre de clics ou d'annonces dans ces communications.
Dans cette catégorie de cookies, les Utilisateurs et les Clients peuvent en outre désactiver l'envoi de communications électroniques via l'option spécifique en pied de page.
Communication de données à d'autres entités
La divulgation d'informations ou la prestation de services par ROVENSA, S.A. à ses Utilisateurs ou Clients via les canaux peut impliquer l'utilisation de services de tierces parties sous-traitées, y compris des entités sises hors de l'Union Européenne, pour la prestation de certains services. Ainsi, cela peut impliquer l'accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients par ces entités.
Dans ce cas, et à chaque fois que nécessaire, ROVENSA, S.A. n'aura recours qu'aux entités sous-traitées qui présentent des garanties adéquates d'exécution de mesures techniques et organisationnelles de sorte à ce que le traitement soit conforme aux exigences des normes applicables, telles que les garanties à formaliser dans un contrat conclu entre ROVENSA, S.A. et chacune de ces tierces parties.
Destinataires des données
Excepté dans le cadre de la conformité avec les obligations légales, les données personnelles des Utilisateurs, des Destinataires du service ou des Clients ne seront en aucun cas communiquées à des tierces parties qui ne sont pas des entités sous-traitées ou des destinataires légitimes. De même, aucune autre communication ne sera faite pour toute autre finalité que celles mentionnées ci-dessus.
Transferts internationaux de données
Tout transfert de données personnelles à un pays ou à une organisation internationale tierce ne devra être effectué que dans le cadre du respect des obligations juridiques ou garanties conformément aux règles légales nationales et communautaires applicables à ce sujet.
Mesures de sécurité
Compte tenu des techniques les plus avancées, des coûts de candidature et de la nature, de la finalité, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de la probabilité et de la gravité variable pour les Utilisateurs ou les Clients, ROVENSA, S.A. et toutes les entités qui sont ses sous-traitants devront mettre en pratique les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque.
Pour cela, un nombre de mesures de sécurité est adopté afin de protéger les données personnelles contre la divulgation non autorisée, la perte, l'utilisation incorrecte, la modification, le traitement ou l'accès, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.
Les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients sont les seuls responsables de garder leurs codes d'accès secrets, de ne pas les partager avec des tierces parties et, dans le cas particulier de candidatures par ordinateur utilisé pour accéder aux canaux, de garder et de maintenir les équipements d'accès en conditions de sécurité et de suivre les pratiques de sécurité recommandées par les fabricants et/ou opérateurs, en particulier en ce qui concerne l'installation et la mise à jour des applications de sécurité nécessaires, dont des antivirus, entre autres.
Au regard du besoin de sous-traitance de tierces parties qui pourront avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients, les sous-traitants de ROVENSA, S.A. seront tenus d'adopter les mesures de sécurité et protocoles à l'échelle de l'organisation et les caractéristiques techniques nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ainsi que pour éviter l'accès non autorisé, la perte ou la destruction des données personnelles.
Exercice de droits par les Personnes concernées
En tant que Personnes concernées, les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent, à tout moment, exercer leur droit de protection des données et de confidentialité, notamment en ce qui concerne les droits d'accès, de correction, d'élimination, de portabilité, de limitation ou d'opposition au traitement, sous les conditions et limitations établies dans les normes applicables.
La personne concernée devra adresser toute demande d'exercice de droit de protection des données et de confidentialité au Bureau de protection des données, conformément à la procédure et aux coordonnées décrites ci-après.
Réclamations ou suggestions et communication d'incident
Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. ont le droit de soumettre une réclamation aux autorités de contrôle de la protection des données. Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent en outre présenter des suggestions au moyen d'un courrier électronique envoyé au Bureau de protection des données.
Communication d'incidents
Dans le cadre de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des données d'information, ROVENSA, S.A. a mis en œuvre un système de gestion d'incidents.
Tout Utilisateur ou Client qui souhaite communiquer la survenue de toute situation de violation de données personnelles conduisant, de façon accidentelle ou illégale, à la destruction, à la perte, à la modification, à la divulgation ou à l'accès non-autorisé aux données personnelles transmises, enregistrées ou traitées peut contacter le Bureau de protection des données ou utiliser les coordonnées de ROVENSA, S.A. indiquées ci-dessus.
Avenant à la Politique de confidentialité
Afin d'assurer son actualisation, son développement et son amélioration permanente, ROVENSA, S.A. peut, à tout moment, apporter toute modification considérée adéquate ou nécessaire à la présente Politique de protection des données et confidentialité, la publication étant assurée dans les différents canaux afin de garantir la transparence et la mise à disposition des informations aux Utilisateurs et aux Clients.
Consentement express et acceptation
Les conditions de la Politique de protection des données et confidentialité sont complémentaires aux conditions et aux dispositions concernant les données personnelles fournies dans les Conditions générales d'utilisation des canaux de ROVENSA, S.A.
La divulgation libre, spécifique et informée des données personnelles par la personne concernée implique la connaissance et l'acceptation des conditions figurant dans la présente Politique, considérant qu'en utilisant les canaux ou en mettant leur données personnelles à disposition, les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients autorisent expressément leur traitement, conformément aux règles définies dans chacun des canaux applicables ou instruments de collecte.
Bureau de protection des données
Afin d'exercer tout droit relatif à la protection des données et confidentialité ou pour tout sujet en rapport avec la protection des données, la confidentialité et les problèmes de sécurité des informations, les Utilisateurs, les Destinataires du service et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent contacter le Bureau de protection des données en envoyant un email à dataprotection@rovensa.com, en décrivant l'objet de la demande et en indiquant une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale pour obtenir une réponse.
Protection des Données et Confidentialité
Engagement envers la Protection des données et confidentialité
ROVENSA, S.A. respecte tous les règlements nationaux et européens applicables en ce qui concerne la protection des données, la confidentialité et la sécurité des informations.
ROVENSA, S.A. met en œuvre un Système de protection des données personnelles ainsi qu'un Système de sécurité des informations, afin d'assurer la conformité réglementaire et la démonstration de responsabilité institutionnelle quant à la protection des données et la sécurité des informations. Ainsi, elle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter le régime juridique général de la Loi sur la protection des données et respecter le régime juridique spécial applicable sur le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018.
Pour toute clarification, renseignement complémentaire ou exercice de droits dans ce domaine, veuillez contacter le Bureau de protection des données de ROVENSA, S.A. en envoyant un email à dataprotection@rovensa.com.
Définitions
« Données personnelles »
Les « données personnelles » se rapportent aux informations relatives à une personne physique (« personne concernée ») identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne physique que l'on peut identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les identifiants personnels peuvent, par exemple, être un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, des identifiants par moyens électroniques ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
« Traitement de données personnelles »
« Traitement » signifie une opération ou un groupe d'opérations effectué sur des données personnelles ou des groupes de données personnelles par le biais de moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou toute autre forme de divulgation, de comparaison ou d'interconnexion, de limitation, d'élimination ou de destruction.
« Cookies »
Les « cookies » sont de petits fichiers de texte contenant des informations considérées pertinentes dont les appareils se servent pour les accès (ordinateurs, smartphones ou appareils mobiles) via le navigateur, lorsqu'un Client ou un Utilisateur visite un site.
Responsable du traitement
ROVENSA, S.A., sise Edifício Lumnia, Rua António Mega Ferreira, nº61 - 5B, 1800-424 Lisboa, Portugal, inscrite au Bureau du registre du commerce et des sociétés de Lisbonne sous le numéro 503463060 et Personne morale nº 514194910, au capital social de 232 200 591,00€, ci-après désignée ROVENSA, S.A., est l'entité responsable des sites www.rovensa.com et des applications informatisées, ci-après mentionnées canaux ou applications, par le biais desquels les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients jouissent d'un accès à distance aux services et aux produits de l'industrie agroalimentaire, présentés, commercialisés ou fournis à tout moment par ces moyens.
L'utilisation de canaux ou d'applications par tout Utilisateur, Destinataire du service ou Client peut entraîner le traitement d'opérations de traitement de données personnelles, dont la protection, la confidentialité et la sécurité par ROVENSA, S.A. en tant qu'entité responsable du traitement sont conformes aux conditions de la présente Politique sur la protection des données et confidentialité.
Coordonnées du Responsable du traitement
Si vous souhaitez contacter le Bureau de Protection des données de ROVENSA, S.A. veuillez envoyer un email à dataprotection@rovensa.com en décrivant l'objet de votre demande et en indiquant une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale.
Pour toute autre question, vous pourrez vous adresser aux contacts généraux de ROVENSA, S.A. :
- Adresse postale : Edifício Lumnia, Rua António Mega Ferreira, nº61 - 5B, 1800-424 Lisboa – Portugal
- Email : info@rovensa.com
- Numéro de téléphone général : +351 213 222 750
Collecte et traitement de données personnelles
ROVENSA, S.A. traite les données personnelles strictement nécessaires pour assurer la divulgation d'informations et le fonctionnement de ses canaux, conformément aux utilisations des Utilisateurs, des Destinataires du service ou des Clients, qu'il s'agisse d'informations fournies par les Utilisateurs ou les Destinataires du service dans le cadre de l'enregistrement de demandes ou d'obtention d'informations, ou d'informations fournies par les Clients dans le cadre de l'inscription à ces canaux, ou celles découlant de l'utilisation des services fournis par ROVENSA, S.A., comme l'accès, la consultation, les instructions, les transactions et autres registres relatifs à leur utilisation.
En particulier, l'utilisation ou l'activation de certaines fonctionnalités de canaux peut impliquer le traitement d'un nombre d'identifiants personnels directs ou indirects, comme le nom, l'adresse, les coordonnées, les adresses des appareils ou la localisation géographique, pour autant que l'Utilisateur, le Destinataire du service ou l'Utilisateur/Client ait donné son consentement pour cette utilisation.
Dans tous les cas, les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients seront toujours informés du besoin d'accéder à ces données pour l'utilisation des fonctionnalités des canaux concernés.
Les données personnelles collectées par ROVENSA, S.A. sont traitées de façon électronique, dans certains cas de façon automatisée, y compris le traitement de fichiers ou la définition de profil et dans le cadre de la gestion de relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients, conformément aux réglementations nationales et locales actuelles.
Catégories de données personnelles traitées
Les catégories ou types de données personnelles d'Utilisateurs, de Destinataires du service ou de Clients traités sont le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse, le code postal, le pays, le numéro de téléphone fixe, le numéro de mobile, l'email, le numéro du contribuable ou le numéro du document d'identification (non obligatoire).
Principes juridiques
Toutes les opérations de traitement de données sont conformes aux principes juridiques essentiels en termes de protection des données et de confidentialité, notamment en ce qui concerne la circulation, la légalité, la fiabilité, la transparence, la finalité, la minimisation, la rétention, la précision, l'intégrité et la confidentialité. Ainsi, ROVENSA, S.A. est prête à démontrer sa responsabilité au responsable du traitement ou à toute tierce partie ayant un intérêt légitime pour ce sujet.
Bases légitimes
Toutes les opérations de traitement de données sont effectuées par ROVENSA, S.A. sur des bases légitimes, notamment parce que la personne concernée a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles, pour une ou plusieurs finalités précises, ou parce que le traitement est considéré nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est une partie, ou pour des accords précontractuels à la demande de la personne concernée, ou parce que le traitement est nécessaire pour la conformité avec les obligations juridiques auxquelles le responsable du traitement est tenu, ou encore parce que le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes visés par ROVENSA, S.A. ou des tierces parties.
Finalité du traitement
Toutes les données personnelles traitées dans les canaux de ROVENSA, S.A. sont exclusivement destinées à fournir des informations aux Utilisateurs, à la gestion des données personnelles des Destinataires du service considérées nécessaires dans le cadre de la gestion de la relation ou communication, ainsi que la prestation des services engagés par les Clients et, en général, la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle entre les Utilisateurs ou les Clients.
Les données personnelles collectées peuvent en outre être traitées pour des finalités statistiques, pour la divulgation d'informations ou des activités de promotion, et pour des activités commerciales ou de marketing, notamment pour faire la promotion d'actions pour disséminer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits et services, par le biais d'une communication directe, que ce soit par correspondance ou par courrier électronique, message ou appel téléphonique, ou tout autre service de communication électronique.
Une fois les renseignements préalables fournis et l'autorisation expresse collectée, les finalités sont toujours assurées. Par ailleurs, les Utilisateurs ou les Clients peuvent à tout moment exercer leur droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles pour des finalités autres qui extrapolent la gestion de la relation contractuelle, notamment pour des finalités de marketing, pour envoyer des communications d'informations ou pour l'intégration à des listes ou des services d'informations. Pour cela, ils doivent envoyer une demande écrite adressée au Bureau de protection des données de ROVENSA, S.A., conformément aux procédures indiquées ci-après.
Durée de conservation des données
Les données personnelles seront uniquement conservées pour la durée nécessaire aux fins ayant conduit à leur collecte ou au traitement subséquent, et conformément à toutes les normes légales applicables.
Utilisation de cookies
ROVENSA, S.A. peut utiliser deux catégories de cookies : des cookies sur des sites en ligne et des cookies dans le cadre de canaux de communication électronique directe. Quelle que soit la catégorie, les Utilisateurs ou les Clients pourront les désactiver.
ROVENSA, S.A. utilise des cookies sur ses sites afin d'améliorer la performance et la navigation des Utilisateurs et des Clients, en augmentant, d'une part, la vitesse et l'efficacité de réponse et, d'autre part, en éliminant le besoin d'avoir à saisir sans cesse les mêmes informations.
L'utilisation de cookies aide les sites à reconnaître les appareils des Utilisateurs et des Clients lors de leur prochaine visite et, dans certains cas, ils sont également essentiels à leur fonctionnement.
Les cookies qu'utilise ROVENSA, S.A. dans tous ses canaux ne collectent pas les données personnelles qui permettent d'identifier les Utilisateurs ou les Clients. Ainsi, ils ne gardent que les informations générales, notamment la forme ou la localisation géographique de l'accès et la manière dont ils utilisent les canaux, entre autres. Les cookies ne gardent que les informations en rapport avec les préférences des Utilisateurs et des Clients. Ainsi, aucun identifiant personnel n'est enregistré.
Les Utilisateurs, les Destinataires du service et les Clients peuvent à tout moment, via l'application qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet (« navigateur »), décider d'être notifiés de la réception de cookies, ainsi que de bloquer leur entrée dans leur système.
Selon les finalités prévues, ROVENSA, S.A. peut, le cas échéant, utiliser trois types différents de cookies, conformément aux spécifications suivantes :
(i) cookies essentiels - certains cookies sont essentiels pour accéder à des sections précises des canaux en ligne, permettant la navigation et l'utilisation d'applications, comme l'accès à des espaces sécurisés des sites, via l'enregistrement de l'utilisateur - sans ces cookies, les services qui les demandent ne peuvent être fournis ;
(ii) cookies de fonctionnalité - les cookies de fonctionnalité permettent de se rappeler des préférences de navigation de l'utilisateur, notamment en évitant d'avoir à reconfigurer et à personnaliser à chaque visite ;
(iii) cookies analytiques - ces cookies sont utilisés pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent les sites, surlignant des articles ou des services qui peuvent être de leur intérêt, contrôlant la performance du site et identifiant les pages les plus populaires, les moyens les plus efficaces d'associer des pages ou de déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d'erreur - ces cookies sont uniquement utilisés pour la création et l'analyse de statistiques, sans jamais collecter d'informations personnelles.
Pour cela, ROVENSA, S.A. peut offrir une expérience de qualité aux Utilisateurs ou aux Clients, en personnalisant les informations et les offres et en identifiant ou en corrigeant tout problème pouvant survenir lors de leur utilisation.
En ce qui concerne le type de validité, il existe deux types de cookies :
(i) cookies permanents - cookies enregistrés sur des appareils utilisés pour accéder aux canaux (ordinateurs, smartphones, etc.) au niveau de l'application utilisée pour naviguer sur internet (« navigateur ») et utilisés à chaque fois que les Utilisateurs ou les Clients revisitent tout canal - en général, ils sont utilisés pour une navigation directe, selon les intérêts de l'Utilisateur ou du Client, ce qui permet à ROVENSA, S.A. de fournir un service encore plus personnalisé ;
(ii) cookies de session - il s'agit de cookies temporaires générés et uniquement disponibles jusqu'à la fin de la session, puisque la prochaine fois que le Client/Utilisateur accédera à son navigateur, les cookies ne seront plus gardés - les informations gardées permettent gérer les sessions, identifier les problèmes et offrir une meilleure expérience de navigation.
Les Utilisateurs et les Clients peuvent désactiver certains ou tous les cookies à tout moment - pour cela, ils doivent suivre les instructions disponibles sur les applications de chaque ordinateur dont ils se servent pour naviguer sur Internet (« navigateurs »). Toutefois, la désactivation des cookies peut conduire à la perte d'accès à certaines des fonctionnalités des sites.
Dans le cadre des canaux de communication électronique directe, ROVENSA, S.A. peut en outre utiliser des cookies à l'ouverture des différentes communications électroniques envoyées, comme des newsletters et des courriers électroniques, pour des raisons statistiques. Cela lui permet de savoir si les communications ont été ouvertes et de contrôler le nombre de clics ou d'annonces dans ces communications.
Dans cette catégorie de cookies, les Utilisateurs et les Clients peuvent en outre désactiver l'envoi de communications électroniques via l'option spécifique en pied de page.
Communication de données à d'autres entités
La divulgation d'informations ou la prestation de services par ROVENSA, S.A. à ses Utilisateurs ou Clients via les canaux peut impliquer l'utilisation de services de tierces parties sous-traitées, y compris des entités sises hors de l'Union Européenne, pour la prestation de certains services. Ainsi, cela peut impliquer l'accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients par ces entités.
Dans ce cas, et à chaque fois que nécessaire, ROVENSA, S.A. n'aura recours qu'aux entités sous-traitées qui présentent des garanties adéquates d'exécution de mesures techniques et organisationnelles de sorte à ce que le traitement soit conforme aux exigences des normes applicables, telles que les garanties à formaliser dans un contrat conclu entre ROVENSA, S.A. et chacune de ces tierces parties.
Destinataires des données
Excepté dans le cadre de la conformité avec les obligations légales, les données personnelles des Utilisateurs, des Destinataires du service ou des Clients ne seront en aucun cas communiquées à des tierces parties qui ne sont pas des entités sous-traitées ou des destinataires légitimes. De même, aucune autre communication ne sera faite pour toute autre finalité que celles mentionnées ci-dessus.
Transferts internationaux de données
Tout transfert de données personnelles à un pays ou à une organisation internationale tierce ne devra être effectué que dans le cadre du respect des obligations juridiques ou garanties conformément aux règles légales nationales et communautaires applicables à ce sujet.
Mesures de sécurité
Compte tenu des techniques les plus avancées, des coûts de candidature et de la nature, de la finalité, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de la probabilité et de la gravité variable pour les Utilisateurs ou les Clients, ROVENSA, S.A. et toutes les entités qui sont ses sous-traitants devront mettre en pratique les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque.
Pour cela, un nombre de mesures de sécurité est adopté afin de protéger les données personnelles contre la divulgation non autorisée, la perte, l'utilisation incorrecte, la modification, le traitement ou l'accès, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal.
Les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients sont les seuls responsables de garder leurs codes d'accès secrets, de ne pas les partager avec des tierces parties et, dans le cas particulier de candidatures par ordinateur utilisé pour accéder aux canaux, de garder et de maintenir les équipements d'accès en conditions de sécurité et de suivre les pratiques de sécurité recommandées par les fabricants et/ou opérateurs, en particulier en ce qui concerne l'installation et la mise à jour des applications de sécurité nécessaires, dont des antivirus, entre autres.
Au regard du besoin de sous-traitance de tierces parties qui pourront avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des Clients, les sous-traitants de ROVENSA, S.A. seront tenus d'adopter les mesures de sécurité et protocoles à l'échelle de l'organisation et les caractéristiques techniques nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, ainsi que pour éviter l'accès non autorisé, la perte ou la destruction des données personnelles.
Exercice de droits par les Personnes concernées
En tant que Personnes concernées, les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent, à tout moment, exercer leur droit de protection des données et de confidentialité, notamment en ce qui concerne les droits d'accès, de correction, d'élimination, de portabilité, de limitation ou d'opposition au traitement, sous les conditions et limitations établies dans les normes applicables.
La personne concernée devra adresser toute demande d'exercice de droit de protection des données et de confidentialité au Bureau de protection des données, conformément à la procédure et aux coordonnées décrites ci-après.
Réclamations ou suggestions et communication d'incident
Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. ont le droit de soumettre une réclamation aux autorités de contrôle de la protection des données. Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent en outre présenter des suggestions au moyen d'un courrier électronique envoyé au Bureau de protection des données.
Communication d'incidents
Dans le cadre de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des données d'information, ROVENSA, S.A. a mis en œuvre un système de gestion d'incidents.
Tout Utilisateur ou Client qui souhaite communiquer la survenue de toute situation de violation de données personnelles conduisant, de façon accidentelle ou illégale, à la destruction, à la perte, à la modification, à la divulgation ou à l'accès non-autorisé aux données personnelles transmises, enregistrées ou traitées peut contacter le Bureau de protection des données ou utiliser les coordonnées de ROVENSA, S.A. indiquées ci-dessus.
Avenant à la Politique de confidentialité
Afin d'assurer son actualisation, son développement et son amélioration permanente, ROVENSA, S.A. peut, à tout moment, apporter toute modification considérée adéquate ou nécessaire à la présente Politique de protection des données et confidentialité, la publication étant assurée dans les différents canaux afin de garantir la transparence et la mise à disposition des informations aux Utilisateurs et aux Clients.
Consentement express et acceptation
Les conditions de la Politique de protection des données et confidentialité sont complémentaires aux conditions et aux dispositions concernant les données personnelles fournies dans les Conditions générales d'utilisation des canaux de ROVENSA, S.A.
La divulgation libre, spécifique et informée des données personnelles par la personne concernée implique la connaissance et l'acceptation des conditions figurant dans la présente Politique, considérant qu'en utilisant les canaux ou en mettant leur données personnelles à disposition, les Utilisateurs, les Destinataires du service ou les Clients autorisent expressément leur traitement, conformément aux règles définies dans chacun des canaux applicables ou instruments de collecte.
Bureau de protection des données
Afin d'exercer tout droit relatif à la protection des données et confidentialité ou pour tout sujet en rapport avec la protection des données, la confidentialité et les problèmes de sécurité des informations, les Utilisateurs, les Destinataires du service et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent contacter le Bureau de protection des données en envoyant un email à dataprotection@rovensa.com, en décrivant l'objet de la demande et en indiquant une adresse email, un numéro de téléphone ou une adresse postale pour obtenir une réponse.